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RÈGLEMENT de la 4ème SWISS INTERNATIONAL SALE mercredi, 5 septembre 2009 à la patinoire de Coire - 13.00 Uhr

1. Objet
La Züchter-Service ZS AG, Coire (ZS-AG) organise une vente aux enchères internationale d’animaux d’élevage supérieurs de toutes les races laitières provenant de différents pays. La vente a lieu dans une atmosphère spéciale.

2. Objectifs
Une plateforme internationale de vente est mise sur pied. L’accent sera mis sur la bonne image des différentes races disponibles à travers les pays. La manifestation sert aussi comme lieu d’information pour les éleveurs de bétail laitier.

3. Responsabilités
La ZS-AG est responsable pour la coordination et l’organisation de la mise. Le choix des animaux peut être délégué à des organisations partenaires.

4. Lieu et date, programme
La vente (Swiss international Sale) a lieu le samedi 5 septembre 2009 à 13.00 heures dans la patinoire « Obere Au » à Coire, comme programme cadre de l’exposition GEHLA. Les animaux mis en vente peuvent être visités dès le samedi à partir de 11.00 heures. Les halles sont ouvertes le soir jusqu’à 22.00 heures et le restaurant dans le grand chapiteau de l’exposition sert jusqu’à 01.00 heures du matin.

5. Choix et préparation des animaux. Les animaux mis en vente – nouvelle proposition
Seul des jeunes animaux supérieurs sur le plan génétique et morphologique seront choisis. La ZS-AG est responsable pour le choix des animaux. Elle peut déléguer le choix à des organisations partenaires. À la demande écrite, le vendeur confirme par le présent règlement avoir pris connaissance et les accepter. Les importations d’animaux se font en accord avec la ZS-AG. Les frais d’importation jusqu’au lieu de quarantaine en Suisse (transport, frais de douane etc.) sont entièrement supportés par le fournisseur, producteur.
Les données sur les animaux doivent être fournies à la ZS-AG au plus tard jusqu’au 20. Juin 2009.
Les fournisseurs reçoivent gratuitement un stand d’une surface de 4 x 3 mètres, et d’une annonce düune page entière dans le catalogue de la mise avec un réduction de 50 %.

6. Conditions vétérinaires
La vente est placée sous surveillance d’un vétérinaire officiel et les directives du vétérinaire cantonal des Grisons sont à respecter. Les troupeaux fournisseurs d’animaux doivent être officiellement libres de Tuberculose, Brucellose, IBR-IPV et Leucose. Tous les animaux de la mise doivent présenter un test sanguin négatif pour l’IBR-IPV, le BVD antigène et pour le virus de fievre catarrhale du mouton (Bluetongue). Le prélèvement sanguin doit avoir lieu dans les 30 jours précédant la réception des animaux.
Concernant la fièvre catarrhale du mouton, tous les animaux doivent être vaccinés (Immunisation principe)
Les animaux étrangers doivent remplir les conditions d’importation de la Suisse (test sanguin pour l’IBR-IPV, le BVD antigène et pour le virus de fievre catarrhale du mouton (Bluetongue). Il est prévu d’importer les animaux des pays voisins jusqu’au
31. Juillet 2009. Ensuite ils seront mis en quarantaine afin de remplir les conditions suisses. Par cette mesure, les animaux importés obtiendront le même statut sanitaire que les animaux suisses. Les frais d’une éventuelle quarantaine dans le pays de provenance seront supportés par les fournisseurs. La ZS-AG est responsable pour la coordination.

7) Réception / affouragement / soins / « clippage » / photographie
Les animaux suisses restants seront reçus à l’étable Horni/Gmür à Bad Ragaz le mercredi 2 septembre 2009, où ils seront préparés pour la mise. Le planning de la réception se fait d’entente avec les fournisseurs.
Après la vente la mise à rester 5-8 d’animaux de l’exposition jusqu'au dimanche 13 Septembre 09 heures à l'GEHLA. La décision de quel animaux restera à la GEHLA est fait après la mise - en concertation avec les acheteurs.
Les animaux importés seront reçus à l’étable à Bad Ragaz le 31 juillet 2009 pour la quarantaine.
Le départ des animaux se fait en accord avec l’organisateur.
L’affouragement et les soins des animaux se feront par la ZS-AG. De même, ladite organisation est responsable pour le « clippage » et la présentation des animaux.
Lorsque le vendeur de l'animal met à disposition de la ZSAG des photos de bonne qualité ( haute résolution, présentation correcte de l'animal etc), la contribution de publicité sera réduite de CHF 100.--. Les photos y relatives sont à remettre à la ZSAG au plus tard jusqu'au 4. mai 2009.

8) Transport
Le transport incombe aux vendeurs / organisations partenaires et aux acheteurs des animaux.

9) Assurance
Les animaux de la mise seront assurés, à partir de leur réception jusqu’à leur départ, par la direction de l’exposition.

10) Publicité / Déroulement de la mise
-Un catalogue de mise sera établi. Chaque lot y sera présenté avec le pedigree et avec une partie publicitaire. Les fournisseurs / organisations partenaires sont responsables pour la procuration du matériel publicitaire. Celui-ci est à transmettre par moyen électronique (en format jpg, eps ou pdf) à la ZS-AG jusqu’au 4 mai 2009 au plus tard. Pour les animaux importés, les organisations partenaires font à ce que les données zootechniques soient transmises à la ZS-AG jusqu’au 4 mai 2009 au plus tard. Il va sans dire que lors de nos annonces (p. ex. dans Holstein International), il sera donné préférence aux lots, pour lesquels nous recevons rapidement les informations ainsi que du matériel de photo de qualité.
-Pour le cas où un vendeur désire publier à ses frais une annonce dans le « Schweizer Bauer » du 15 août (édition spéciale) ou du 29 aoùt 2009, le journal accorde un rabais de 20 %. Veuillez vous adresser directement au « Schweizer Bauer », Irène Heynen, Tel. 0041 31 330 30 16 ou Email :inserate@schweizerbauer.ch.
-Les animaux seront identifiés à l’étable par la ZS-AG
-La vente aux enchères a lieu sur une scène dans la patinoire de Coire. Un secteur VIP sera réservé pour les vendeurs, organisations partenaires et acheteurs potentiels. Un ticket donne droit à l’entre dans ce secteur. Chaque vendeur et organisation partenaire reçoit 3 tickets d’entrée pour le secteur VIP. Les entrées restantes (environ 200) seront distribuées par la ZS-AG.
-Dès l’adjudication par le commissaire-priseur, profit et risques vont au bénéfice de l’acquéreur. Celui-ci s’engage à prendre en charge l’animal acheté, qui ne sera pas repris par le vendeur. Il n’y a pas de rabais accordés non-plus.
-Il n’y a pas de fixation de prix minimales.
-Lors de la mise en vente d’animaux importés, une déclaration explicite sera faite comme quoi l’acquéreur se charge des frais d’importation (affouragement, quarantaine, quota d’importation, frais de douane import, prise de sang, frais vétérinaires, enregistrement fédération d’élevage, prélèvement fédération d’élevage et transport). La ZS-AG se réserve le droit de procéder à une valeur de marché de la caution pour les frais d'importation au prix de vente à lever
-Les acheteurs suisses s’acquitteront de la facture pour les animaux achetés dans les 10 jours suivant la mise. Les acheteurs étrangers devront payer leurs animaux à la ZS-AG avant leur exportation. La facture est majorée d’une taxe de 4 % du prix de vente pour participation au volume des transactions.
-Le paiement des animaux aux vendeurs respectivement aux organisations partenaires intervient après expiration du délai de garantie ou après la liquidation définitive d’une éventuelle réclamation.

11. Garanties
Le vendeur accorde à l’acheteur les garanties suivantes: « sain et franc » pour la durée légale de 9 jours. Les données du catalogue sur la gestation et les performances comptent comme garantie avec les délais correspondants. Les modifications de performances éventuelles seront portées à la connaissance des acheteurs lors de la présentation de l’animal concerné. Elles comptent comme modifications valides des garanties accordées.
Les délais de garanties commencent le jour de la mise. Le vendeur n’est pas responsable pour les défauts et dommages qui interviennent après l’adjudication de l’animal.
La ZS-AG n’assume aucun risque et donne aucune garantie pour les animaux vendus lors de la vende aux enchères.
Les réclamations éventuelles sont à adresser par écrit dans le délai de 9 jours à la ZSAG, qui les transmettra sans tarder aux vendeurs.

12. Animaux importés, vente à l’étranger
Les animaux étrangers seront importés avec un laissez-passer ou un carnet ATA. Ils ont un statut non-dédouané. Pour les animaux qui restent en Suisse, la ZS-AG se charge du dédouanement. L’acheteur s’acquitte des frais du contingent d’importation (organisé par la ZS-AG) au tarif usuel ainsi que des frais pour quarantaine, vétérinaire, douane et administration (à caution).
Pour les animaux vendus à l’étranger, c’est la ZS-AG qui organise leur exportation. Les frais d’exportation seront facturés à l’acheteur étranger. L’exportation aura lieu le jeudi 10 septembre 2009, directement départ GEHLA, qui compte comme centre de rassemblement.

13. Frais Pour le vendeur
-Contribution publicitaire de CHF 150. — par animal. (CHF 50. — si une photo selon point 7 est mise à disposition)
-Participation aux frais de la mise avec 8 % du prix de vente
-Frais de sélection et de transport en accord avec l’organisation partenaire
-Pour les animaux étrangers, la totalité des frais d’importation en Suisse jusqu’à l’étable de quarantaine y compris laissez-passer et carnet ATA
Pour l’acquéreur
-Le prix d’achat adjugé
-4 pour-cent du prix d’achat comme participation au volume des transactions
-Caution pour frais d’importation respectivement d’exportation selon point 12 (frais d’affouragement, quarantaine, contingent d’importation, frais de douane pour import ou export, prises de sang, frais vétérinaire, enregistrement, fédérations d’élevage, prélèvements et transport). Le montant de cette caution est fixé et déclarée dans le catalogue des enchères.

14. Stands d’exposition, publicité et marketing
Un règlement spécial régit ce chapitre. Il peut être téléchargé sous
http://www.zs-ag.ch .
Les fournisseurs d’animaux peuvent placer des annonces en obtenant 50% de
rabais.

15. Tribunal arbitral
Pour régler des différends et les litiges, un tribunal arbitral est mis en place. Il se
compose d’un représentant de chacune des parties et il est présidé par un
représentant du tribunal cantonal des Grisons. Les décisions du tribunal arbitral sont
définitives.


Coire, le 16 février 2009


Pour la Züchter-Service ZS AG
sig. Peter Bosshard sig. Reto Rauch


Annexes:
Un planning du trafic des animaux (en anglais) est joint à ce courrier. Il fait partie
intégrante du présent règlement. PDF download